Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : mars 2026
1. Dispositions générales
Les présentes conditions définissent les règles d'utilisation du site ZA-TRANS et les conditions de prestation des services de transport. Le propriétaire du site est ZA-TRANS, sis ul. Łaska 29/31, 95-200 Pabianice.
2. Définitions
Prestataire - ZA-TRANS. Utilisateur - toute personne utilisant le site. Services - services de transport fournis par ZA-TRANS.
3. Étendue des services
ZA-TRANS fournit des services de transport national et international, d'expédition et de logistique. Le périmètre détaillé et les conditions sont convenus individuellement avec chaque client.
4. Conditions de réalisation
Les services de transport sont réalisés sur la base d'accords individuels avec le client. Les conditions, délais et prix sont convenus avant l'exécution de la commande.
5. Responsabilité
ZA-TRANS est responsable des envois confiés conformément à la législation en vigueur en matière de transport. Les conditions détaillées de responsabilité sont précisées dans le contrat de transport.
6. Réclamations
Les réclamations concernant les services doivent être soumises par écrit à l'adresse du siège social ou par voie électronique à biuro@zatrans.eu. Les réclamations sont traitées dans un délai de 14 jours ouvrables.
7. Protection des données personnelles
Les règles de traitement des données personnelles sont définies dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
8. Dispositions finales
Le droit polonais s'applique aux questions non régies par les présentes conditions. Les litiges découlant de la prestation de services seront tranchés par le tribunal compétent.